1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des contrats de location de matériel audiovisuel et événementiel conclus entre SOS Sono (ci-après « le Loueur ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Locataire »).

Toute demande de devis ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Locataire déclare en avoir pris connaissance avant toute commande.

2. Formation du contrat de location

Le contrat de location est formé dès lors que :

• Le Locataire a reçu et accepté le devis émis par SOS Sono ;
• Le Locataire a retourné le devis signé accompagné du règlement de l'acompte correspondant ;
• La disponibilité du matériel a été confirmée par écrit par SOS Sono.

Un devis a une validité de 15 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de location sont exprimés hors taxes (HT) et s'entendent par jour calendaire de location. La TVA applicable est de 20 %.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % du montant total TTC à la signature du devis ;
• Solde (70 %) réglé au plus tard le jour de la livraison ou de la mise à disposition du matériel ;
• En cas de commande inférieure à 300 € TTC, le règlement intégral est exigible à la confirmation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (à l'ordre de SOS Sono), carte bancaire. Aucun paiement en espèces au-delà de 1 000 € conformément à la réglementation en vigueur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

4. Durée de location

La durée de location est définie dans le devis et le bon de commande. Elle commence à compter de la remise du matériel au Locataire et se termine au moment de sa restitution effective à SOS Sono.

Toute journée commencée est due intégralement. En cas de prolongation de la durée de location, le Locataire doit en informer SOS Sono au moins 24 heures à l'avance. La prolongation est soumise à la disponibilité du matériel et fera l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Livraison, installation et restitution

Livraison et reprise en Île-de-France : forfait de 200 € HT par trajet aller-retour dans un rayon de livraison standard. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la distance, l'accessibilité du lieu et les contraintes logistiques.

Installation et désinstallation : à partir de 320 € HT selon la complexité du système. Ce tarif est distinct du forfait de livraison.

Le Locataire s'engage à être présent ou représenté lors de la livraison et à vérifier le bon état et la conformité du matériel livré. Tout défaut constaté doit être signalé immédiatement par écrit.

À la restitution, le matériel doit être rendu dans le même état qu'à la livraison, propre et en bon état de fonctionnement. Tout matériel endommagé, manquant ou non nettoyé fera l'objet d'une facturation complémentaire.

6. Caution et garantie

Une caution est demandée lors de chaque location. Son montant est fixé en fonction de la valeur du matériel loué et est précisé dans le devis.

La caution peut être réalisée par :

• Empreinte bancaire (autorisation de débit, aucun encaissement si restitution conforme) ;
• Chèque de caution remis à la livraison, restitué à la restitution conforme du matériel ;
• Virement bancaire préalable restitué dans les 5 jours ouvrés suivant la restitution conforme.

La caution sera débitée ou conservée, totalement ou partiellement, en cas de perte, vol, détérioration ou non-restitution du matériel dans les délais convenus.

7. Obligations du locataire

Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations du fabricant ;
• Ne pas sous-louer, prêter ou céder le matériel à un tiers sans accord écrit préalable de SOS Sono ;
• Ne pas modifier, réparer ou démonter le matériel ;
• Protéger le matériel contre les intempéries, les chocs, l'humidité et toute utilisation abusive ;
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement, panne ou incident à SOS Sono ;
• Restituer le matériel à la date et au lieu convenus.

8. Responsabilité

Le Locataire est responsable du matériel qui lui est confié dès la prise en charge et jusqu'à sa restitution effective, y compris en cas de vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme ou force majeure.

SOS Sono ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une défaillance du matériel (perte de revenus, annulation d'événement, etc.).

Il est vivement conseillé au Locataire de souscrire une assurance couvrant les risques liés à la détention temporaire du matériel loué.

9. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le Locataire, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 15 jours avant la date de location : restitution de l'acompte sous déduction de 15 % de frais de dossier ;
• Entre 8 et 15 jours avant : conservation de 50 % de l'acompte ;
• Moins de 8 jours avant : conservation de la totalité de l'acompte ;
• Moins de 48h avant ou le jour J : facturation de 100 % du montant total HT.

SOS Sono se réserve le droit d'annuler une location en cas de force majeure, de défaillance technique ou d'indisponibilité imprévue du matériel. Dans ce cas, le Locataire sera remboursé intégralement des sommes versées.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale (devis, facturation, livraison). Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SOS Sono à l'adresse : contact@sos-sono.fr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SOS Sono.